Principes pour les organismes d’évaluation des technologies de la santé

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Introduction

Les évaluations des technologies de la santé (ETS) varient d’un pays à l’autre selon les structures et conditions du système de santé. En raison du nombre croissant d’organismes d’évaluation des technologies de la santé, un ensemble de quinze principes clés relatifs à leur organisation et à leur déroulement a été établi par l’International Working Group for HTA Advancement, un groupe de spécialistes indépendants des ETS.1 Ces principes sont axés sur les normes et les éléments de bonnes pratiques pour les organismes d’ETS, afin de remplir leur rôle de charnière entre la science et la prise de décision relative aux politiques.

Structure des programmes d’évaluation des technologies de la santé

  1. L’objectif et l’étendue de l’ETS doivent être explicites et adaptées à l’utilisation.
  2. L’ETS doit constituer un exercice transparent et impartial.
  3. L’ETS doit inclure toutes les technologiques pertinentes.
  4. Un système clair d’établissement des priorités de l’ETS doit exister.

Méthodes d’évaluation des technologies de la santé

  1. Une ETS doit intégrer des méthodes adaptées à l’évaluation des coûts et des bénéfices.
  2. Une ETS doit tenir compte d’un vaste éventail de preuves et de résultats.
  3. Une perspective sociétale complète doit être prise en compte en entreprenant une ETS.
  4. Une ETS doit caractériser explicitement l’incertitude entourant les estimations.
  5. Une ETS doit considérer et résoudre les problèmes de transférabilité et de possibilité de généralisation.

Processus pour mener des évaluations des technologies de la santé

  1. Les personnes effectuant une ETS doivent impliquer activement toutes les parties prenantes (organismes professionnels, organisations de patients, fabricants, etc.).
  2. Les personnes effectuant une ETS doivent rechercher activement toutes les données disponibles.
  3. La mise en pratique des résultats de l’ETS doit être contrôlée.

Utilisation des évaluations des technologies de la santé pour la prise de décision

  1. Une ETS doit être effectuée en temps opportun.
  2. Les résultats d’ETS doivent être transmis de manière appropriées aux différents décideurs.
  3. Le lien entre les résultats d’ETS et le processus de prise de décision doit être transparent et clairement défini.

L’International Working Group for HTA Advancement a aussi élaboré un outil utile dans cet ensemble de principes : une série de questions connexes à utiliser pour la référenciation et le développement d’une organisation d’ETS2 (cf. fiche de données : Principes clés et questions connexes pour la référenciation des organismes d’ETS).

Références

  1. Drummond, M., Schwartz, J.S., Jönsson, B. (2008). ‘Key principles for the improved conduct of health technology assessments for resource allocation decisions.’ International Journal of Technology Assessment in Health Care, 24(3), 244-258.
  2. Drummond, M., Neumann, P., Jönsson,B., et al. (2012). ‘Can We Reliably Benchmark Health Technology Assessment Organizations?’ International Journal of Technology Assessment in Health Care, 28(2), 159-165.

Annexes

A2-6.02.2-v1.1

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