Considérant (UE)

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Les considérants sont introduits par le mot « considérant » et sont numérotés, sauf lorsqu’il n’y en a qu’un seul. Ce texte, au début d’un acte de l’UE, expose les raisons de ses dispositions opérationnelles, tout en évitant le langage normatif et l’argumentation politique. 

Les considérants des lois de l’UE ne sont pas, en soi, juridiquement contraignants de la même manière que les dispositions opérationnelles. Cependant, lorsqu’une loi de l’UE est ambiguë, les considérants peuvent être importants pour interpréter la disposition ambiguë. 

Source : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-009-6368?transitionType=Default&contextData=(sc.Default)&firstPage=true%23:~:text=Recital%2520(EU)-,Related%2520Content,normative%2520language%2520and%2520political%2520argumentation.

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