Consultation scientifique commune (CSC)
« Retour à l'index du glossaireConsultations scientifiques communes (Articles 16–21, règlement ETS) :
Une consultation scientifique commune (JSC) vise à conseiller le développeur de technologies de santé sur les données probantes susceptibles d’être requises lors d’une évaluation clinique commune ultérieure d’une technologie de santé. Les technologies de santé éligibles à ces consultations sont celles pour lesquelles une évaluation clinique commune n’a pas encore été planifiée, mais qui sont considérées comme de probables candidates. Ces consultations ont lieu à la demande du développeur.